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Amendement n° 2 - RELANCE DES INVESTISSEMENTS DANS L'HYDROÉLECTRICITÉ - Lecture texte CMP - n° 2856: Date de dépôt : 16/06/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique)
Amendement n° 3 - RELANCE DES INVESTISSEMENTS DANS L'HYDROÉLECTRICITÉ - Lecture texte CMP - n° 2856: Date de dépôt : 16/06/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique)
Amendement n° 5 - RELANCE DES INVESTISSEMENTS DANS L'HYDROÉLECTRICITÉ - Lecture texte CMP - n° 2856: Date de dépôt : 16/06/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique)
Question écrite n° 16044 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 16/06/2026; personnes handicapées - Apprentissage et handicap : une voie encore trop fermée - Apprentissage et handicap : une voie encore trop fermée
Question écrite n° 15906 de M. René Pilato: Date de dépôt : 16/06/2026; associations et fondations - Empêcher des groupes néonazis de profiter de dons défiscalisés - Empêcher des groupes néonazis de profiter de dons défiscalisés
Question écrite n° 16048 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 16/06/2026; personnes handicapées - Pénurie FAM et TSA - Pénurie FAM et TSA
Question écrite n° 16091 de M. Thierry Liger: Date de dépôt : 16/06/2026; taxe sur la valeur ajoutée - TVA : droits à déduction - Immeubles en stock - TVA : droits à déduction - Immeubles en stock
Question écrite n° 16020 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 16/06/2026; marchés publics - Conséquences des défaillances de la commande publique d'équipements médicaux - Conséquences des défaillances de la commande publique d'équipements médicaux
Question écrite n° 16001 de M. Thierry Liger: Date de dépôt : 16/06/2026; impôts locaux - DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI - DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI
N° 2926 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Fayssat et plusieurs de ses collègues pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels (2787 rectifié).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels)