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Question au Gouvernement n° 559 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 02/04/2025; justice - Condamnation de Mme Marine Le Pen - Condamnation de Mme Marine Le Pen
Question au Gouvernement n° 560 de Mme Véronique Riotton: Date de dépôt : 02/04/2025; sécurité des biens et des personnes - Définition du consentement - Définition du consentement
Question au Gouvernement n° 544 de M. Jean-Philippe Tanguy: Date de dépôt : 02/04/2025; justice - Condamnation de Mme Marine Le Pen - Condamnation de Mme Marine Le Pen
Question au Gouvernement n° 550 de Mme Laure Lavalette: Date de dépôt : 02/04/2025; justice - Condamnation de Mme Marine Le Pen - Condamnation de Mme Marine Le Pen
Question au Gouvernement n° 555 de M. Charles de Courson: Date de dépôt : 02/04/2025; établissements de santé - Services d’urgences hospitaliers - Services d’urgences hospitaliers
Question au Gouvernement n° 558 de Mme Sabrina Sebaihi: Date de dépôt : 02/04/2025; politique extérieure - Situation au Proche-Orient - Situation au Proche-Orient
Question au Gouvernement n° 548 de M. Matthias Tavel: Date de dépôt : 02/04/2025; impôts et taxes - Effacement des pénalités fiscales du groupe Vivendi - Effacement des pénalités fiscales du groupe Vivendi
Question au Gouvernement n° 552 de M. Jean-Didier Berger: Date de dépôt : 02/04/2025; politique extérieure - Relations avec l’Algérie - Relations avec l’Algérie
N° 1244 - Proposition de résolution de M. Thomas Portes tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France: Date de dépôt : 02/04/2025; Voir le dossier (La lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France)
N° 1243 - Proposition de résolution de M. David Taupiac relative à la mise en place d'un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade » et de l'attractivité du secteur sanitaire, social et médico-social: Date de dépôt : 02/04/2025; Voir le dossier (Mise en place d'un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade »)