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Question écrite n° 13961 de M. Philippe Juvin: Date de dépôt : 31/03/2026; professions de santé - Attractivité des métiers du SMUR - Attractivité des métiers du SMUR
Question orale sans débat n° 687 de Mme Estelle Mercier: Date de dépôt : 31/03/2026; enseignement supérieur - Mise en œuvre de la généralisation du repas à un euro pour les étudiants - Mise en œuvre de la généralisation du repas à un euro pour les étudiants
Question écrite n° 13843 de Mme Anna Pic: Date de dépôt : 31/03/2026; agriculture - Plan d'action pour favoriser la place des femmes en agriculture - Plan d'action pour favoriser la place des femmes en agriculture
Question écrite n° 13886 de M. Pascal Markowsky: Date de dépôt : 31/03/2026; énergie et carburants - Carburants : quelles mesures face à la hausse des prix ? - Carburants : quelles mesures face à la hausse des prix ?
Amendement n° 31 - PRÉVENIR L’UTILISATION DE CONTRATS D’ÉNERGIE POUR LÉGITIMER DES OCCUPATIONS ILLICITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2492: Date de dépôt : 31/03/2026; Amendement de M. Berrios, rapporteur - Après l'article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites)
Amendement n° 11 - ENCADRER LES REGROUPEMENTS PÉDAGOGIQUES INTERCOMMUNAUX AFIN DE GARANTIR L’ÉGALITÉ D’ACCÈS À L’ÉCOLE EN MILIEU RURAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2496: Date de dépôt : 31/03/2026; Amendement de M. Henriet, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural)
Amendement n° 31 - ACCÉLÉRER LA PRÉVENTION CARDIO-NEURO-VASCULAIRE ET ANTICIPER UN RISQUE SANITAIRE ET SOCIAL MAJEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2309: Date de dépôt : 31/03/2026; Amendement de M. Neuder, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur)
Question écrite n° 13989 de Mme Constance de Pélichy: Date de dépôt : 31/03/2026; santé - Diagnostic, prise en charge des bilans pour les troubles du neurodéveloppement - Diagnostic, prise en charge des bilans pour les troubles du neurodéveloppement
Amendement n° 19 - LA CRÉATION D’UNE CARTE FAMILLE OUVERTE DÈS LE DEUXIÈME ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2495: Date de dépôt : 31/03/2026; Amendement de M. Patrier-Leitus, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant)
Amendement n° 30 - PRÉVENIR L’UTILISATION DE CONTRATS D’ÉNERGIE POUR LÉGITIMER DES OCCUPATIONS ILLICITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2492: Date de dépôt : 31/03/2026; Amendement de M. Berrios, rapporteur - Après l'article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites)