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N° 1245 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n°1105).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
N° 1247 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Maillard et plusieurs de ses collègues visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (451).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
N° 1248 tome 2 - Rapport d'enquête de M. Erwan Balanant relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de dépôt : 02/04/2025
Voir le dossier (Les violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité)
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 01/04/2025
  1. Table ronde sur les propositions de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (n° 1102) et relative à la fin de vie (n° 1100)
  2. Alliance Vita : M. Tugdual Derville, porte-parole, et Dr Olivier Trédan, conseiller médical
  3. Association pour le droit de mourir dans la dignité : Dr Anne Vivien, vice présidente, et M. Yoann Brossard, secrétaire général
  4. Fondation Jérôme Lejeune : M. Jean-Marie Le Méné, président, et Mme Véronique Bourgninaud, chargée de plaidoyer « Dignité, handicaps et pathologies »
  5. Association Le Choix : Dr Denis Labayle, président d'honneur et porte-parole, et Mme Annie Wallet, co-présidente
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 01 avril 2025
Date de séance : 01/04/2025
  1. 1. Définition pénale du viol et des agressions sexuelles
  2. 2. Création d’un institut Océan de l’Université des Nations unies en France
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 14 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 01/04/2025
  1. - Audition de Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre chargée des Comptes publics.
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Date de réunion : 01/04/2025
  1. – Table ronde « collectivités territoriales et nouvelles pratiques de soins », ouverte à la presse, réunissant M. Philippe GOUET, président du groupe de travail santé pour l'AF, président du département du Loir-et-Cher, M. Patrick GENRE, maire de Pontarlier, président des maires du Doubs, représentant de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), M. Gilles NOËL, maire de Varzy et membre du bureau de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), M. Jean-Charles DRON, directeur du programme e-Meuse santé, Mme Katy BONTINCK, première adjointe au maire de Saint-Denis (93), chargée de la santé
Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 01/04/2025
  1. – Examen de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (n° 1173) (M. Ludovic Mendes, rapporteur).
  3. En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 28 mars 2025, à 17 heures.
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 01/04/2025
  1. - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 01/04/2025
  1. Audition de M. Thierry BRETON, ancien commissaire européen en charge du marché intérieur, de la politique industrielle, du numérique, de la défense et de l'espace;
  2. Mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » (n° 1046) : examen de la proposition de résolution européenne de M. Frédéric VALLETOUX (M. Frédéric VALLETOUX, rapporteur)