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- Question écrite n° 5463 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 01/04/2025
- aide aux victimes - Expérimentation et généralisation du dépôt de plainte par visioconférence. - Expérimentation et généralisation du dépôt de plainte par visioconférence.
- Question écrite n° 5575 de M. Aly Diouara
- Date de dépôt : 01/04/2025
- impôts locaux - Interpellation sur les failles du dispositif de la TFPB - Interpellation sur les failles du dispositif de la TFPB
- Question écrite n° 5455 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 01/04/2025
- agriculture - Marchés des engrais - Marchés des engrais
- Question écrite n° 5609 de M. Christophe Proença
- Date de dépôt : 01/04/2025
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- N° 1222 - Proposition de loi de M. Marc Chavent visant à limiter le poids des cartables utilisés à l'école par les écoliers français
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Voir le dossier (Limiter le poids des cartables utilisés à l'école par les écoliers français)
- Question écrite n° 5555 de Mme Marie Mesmeur
- Date de dépôt : 01/04/2025
- enseignement supérieur - Mesures concrètes pour la santé mentale des jeunes - Mesures concrètes pour la santé mentale des jeunes
- Question écrite n° 5451 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 01/04/2025
- agriculture - Gestion de l'eau - Gestion de l'eau
- Question écrite n° 5502 de M. David Habib
- Date de dépôt : 01/04/2025
- commerce et artisanat - Changement du seuil de la franchise de TVA pour la filière des métiers d'art - Changement du seuil de la franchise de TVA pour la filière des métiers d'art
- Question écrite n° 5651 de Mme Eléonore Caroit
- Date de dépôt : 01/04/2025
- traités et conventions - Reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et le Chili - Reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et le Chili
- Question écrite n° 5653 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 01/04/2025
- transports ferroviaires - Transport des batteries au lithium - Transport des batteries au lithium
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