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Question écrite n° 5517 de M. Charles Sitzenstuhl
Date de dépôt : 01/04/2025
défense - Budget Défense exécuté en 2024 - Budget Défense exécuté en 2024
Question écrite n° 5525 de Mme Christine Le Nabour
Date de dépôt : 01/04/2025
économie sociale et solidaire - Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité - Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité
Question écrite n° 5518 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 01/04/2025
défense - Intervention de l'État dans l'entreprise Verney-Carron - Intervention de l'État dans l'entreprise Verney-Carron
Question écrite n° 5566 de M. Thierry Sother
Date de dépôt : 01/04/2025
formation professionnelle et apprentissage - Encadrement des formations en apprentissage - Encadrement des formations en apprentissage
Question écrite n° 5606 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 01/04/2025
personnes handicapées - Limites de la prestation de compensation du handicap - Limites de la prestation de compensation du handicap
Question écrite n° 5581 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 01/04/2025
justice - Dispositif bracelet anti-rapprochement - Dispositif bracelet anti-rapprochement
Question écrite n° 5619 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 01/04/2025
prestations familiales - Réforme du complément de libre choix du mode de garde - Réforme du complément de libre choix du mode de garde
Question écrite n° 5486 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 01/04/2025
automobiles - Contrôle technique des voitures sans permis - Contrôle technique des voitures sans permis
Question écrite n° 5563 de M. Sébastien Saint-Pasteur
Date de dépôt : 01/04/2025
fonctionnaires et agents publics - Suppression du GIPA et perte de pouvoir d'achat des fonctionnaires - Suppression du GIPA et perte de pouvoir d'achat des fonctionnaires
Question écrite n° 5588 de M. Jean-Didier Berger
Date de dépôt : 01/04/2025
logement - Révision des indemnités des administrateurs de logements sociaux - Révision des indemnités des administrateurs de logements sociaux