153201 résultats trouvés
- Amendement n° 36 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 31/03/2025
- Amendement de Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand et Mme Bonnivard - Article 15 - Rejeté
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- Amendement n° 23 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 31/03/2025
- Amendement de Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand et Mme Bonnivard - Article 14 - Retiré
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 27 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 31/03/2025
- Amendement de Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, Mme Bonnivard et M. Ray - Article 18 - Tombé
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- Amendement n° 25 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 31/03/2025
- Amendement de Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand et Mme Bonnivard - Article 16 - Rejeté
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 24 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 31/03/2025
- Amendement de Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand et Mme Bonnivard - Article 15 - Rejeté
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 4 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 31/03/2025
- Amendement de Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, Mme Duby-Muller, M. Brigand, M. Bony et M. Taite - Article 2 - Non soutenu
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- Amendement n° 1008 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 31/03/2025
- Amendement de M. Patrier-Leitus, rapporteur et Mme Duby-Muller, rapporteure - Article 5 - Tombé
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- Amendement n° 1007 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 31/03/2025
- Amendement de M. Patrier-Leitus, rapporteur et Mme Duby-Muller, rapporteure - Article 3 - Tombé
- Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
- Amendement n° 1016 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 31/03/2025
- Amendement de Mme Duby-Muller, rapporteure et M. Patrier-Leitus, rapporteur - Article 15 - Tombé
- Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
- Amendement n° 1037 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 31/03/2025
- Amendement de Mme Duby-Muller, rapporteure et M. Patrier-Leitus, rapporteur - Article 7 - Adopté
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