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- Amendement n° 1039 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 31/03/2025
- Amendement de M. Patrier-Leitus, rapporteur et Mme Duby-Muller, rapporteure - Article 7 - Adopté
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- Amendement n° 1047 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 31/03/2025
- Amendement de Mme Duby-Muller, rapporteure et M. Patrier-Leitus, rapporteur - Article 7 - Adopté
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- Amendement n° 1055 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 31/03/2025
- Amendement de Mme Duby-Muller, rapporteure et M. Patrier-Leitus, rapporteur - Article 11 BIS A - Adopté
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- Amendement n° 3 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 31/03/2025
- Amendement de Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, Mme Duby-Muller, M. Brigand, M. Bony, Mme Corneloup, M. Taite et M. Ray - Après l'article 19 - Rejeté
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- Amendement n° 1042 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 31/03/2025
- Amendement de Mme Duby-Muller, rapporteure et M. Patrier-Leitus, rapporteur - Article 7 - Adopté
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- Amendement n° 1014 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 31/03/2025
- Amendement de Mme Duby-Muller, rapporteure et M. Patrier-Leitus, rapporteur - Article 14 - Tombé
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- Amendement n° 1020 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 31/03/2025
- Amendement de Mme Duby-Muller, rapporteure et M. Patrier-Leitus, rapporteur - Article 14 - Tombé
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- Amendement n° 1052 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 31/03/2025
- Amendement de Mme Duby-Muller, rapporteure et M. Patrier-Leitus, rapporteur - Article 9 - Adopté
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- Amendement n° 1034 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 31/03/2025
- Amendement de Mme Duby-Muller, rapporteure et M. Patrier-Leitus, rapporteur - Article 2 - Adopté
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- Amendement n° 1045 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 31/03/2025
- Amendement de M. Patrier-Leitus, rapporteur et Mme Duby-Muller, rapporteure - Article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
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