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Amendement n° 1044 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
Date de dépôt : 31/03/2025
Amendement de Mme Duby-Muller, rapporteure et M. Patrier-Leitus, rapporteur - Article 7 - Adopté
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Amendement n° 1046 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
Date de dépôt : 31/03/2025
Amendement de Mme Duby-Muller, rapporteure et M. Patrier-Leitus, rapporteur - Article 7 - Adopté
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Amendement n° 1050 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
Date de dépôt : 31/03/2025
Amendement de M. Patrier-Leitus, rapporteur et Mme Duby-Muller, rapporteure - Article 7 - Adopté
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Amendement n° 1041 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
Date de dépôt : 31/03/2025
Amendement de M. Patrier-Leitus, rapporteur et Mme Duby-Muller, rapporteure - Article 7 - Adopté
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Amendement n° 1036 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
Date de dépôt : 31/03/2025
Amendement de M. Patrier-Leitus, rapporteur et Mme Duby-Muller, rapporteure - Article 7 - Adopté
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Amendement n° 1040 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
Date de dépôt : 31/03/2025
Amendement de Mme Duby-Muller, rapporteure et M. Patrier-Leitus, rapporteur - Article 7 - Adopté
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Amendement n° 1009 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
Date de dépôt : 31/03/2025
Amendement de Mme Duby-Muller, rapporteure et M. Patrier-Leitus, rapporteur - Article 5 - Tombé
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Amendement n° 1015 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
Date de dépôt : 31/03/2025
Amendement de Mme Duby-Muller, rapporteure et M. Patrier-Leitus, rapporteur - Article 14 BIS - Tombé
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Amendement n° 5 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 31/03/2025
Amendement de Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard, M. Brigand, M. Bony, Mme Corneloup, M. Taite et M. Ray - Après l'article 17 - Rejeté
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Amendement n° 1017 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
Date de dépôt : 31/03/2025
Amendement de Mme Duby-Muller, rapporteure et M. Patrier-Leitus, rapporteur - Article 15 - Tombé
Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)