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Amendement n° 23 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180: Date de dépôt : 27/03/2025; Amendement de M. Bentz, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Amendement n° 22 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180: Date de dépôt : 27/03/2025; Amendement de Mme Gruet - Après l'article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Amendement n° 32 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180: Date de dépôt : 27/03/2025; Amendement de Mme Rist - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Amendement n° 123 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 27/03/2025; Amendement de M. Ballard, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bilde, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Gonzalez, Mme Joncour, Mme Joubert, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, Mme Pollet et Mme Sicard - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 102 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 27/03/2025; Amendement de M. Michelet, M. Lenoir et les membres du groupe UDR - Article 8 - Tombé; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 112 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 27/03/2025; Amendement de M. Caron, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 103 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 27/03/2025; Amendement de M. Michelet, M. Lenoir et les membres du groupe UDR - Article 8 - Tombé; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 120 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 27/03/2025; Amendement de M. Ballard, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bilde, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Gonzalez, Mme Joncour, Mme Joubert, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, Mme Pollet et Mme Sicard - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 113 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 27/03/2025; Amendement de M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 12 - Tombé; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 127 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 27/03/2025; Amendement de M. Ballard, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bilde, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Gonzalez, Mme Joncour, Mme Joubert, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, Mme Pollet et Mme Sicard - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)