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- N° 1190 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Xavier Albertini et plusieurs de ses collègues pour réformer l'accueil des gens du voyage (906).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Pour réformer l'accueil des gens du voyage)
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
- Date de réunion : 26/03/2025
- Suite de l'examen des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 26/03/2025
- Examen de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de l'État (n° 959) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure).
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 26 mars 2025
- Date de séance : 26/03/2025
- 1. Politique du logement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 26/03/2025
- - Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de Mme Françoise Gullung, professeure ayant signalé des faits de violences à Notre-Dame de Bétharram
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
- Date de réunion : 26/03/2025
- Audition, ouverte à la presse, de M. Rémi Bourguignon, professeur des universités
- Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 26/03/2025
- - Table ronde sur les propositions de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (n° 1102) et relative à la fin de vie (n° 1100) :
- - Mouvement « Être-là » : M. Jacques Clarion de Beauval, président, et M. Matthieu Lantier, délégué général
- - Association « Jusqu'à la mort accompagner la vie » (Jalmalv) (Sous réserve de confirmation)
- - France Assos Santé (Sous réserve de confirmation)
- - Association pour la recherche sur la sclérose latérale amyotrophique (Sous réserve de confirmation)
- - Collectif Handicaps : Mme Marie-Christine Tézenas, présidente du Groupe Polyhandicap France
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
- Date de réunion : 26/03/2025
- – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les dirigeants des instituts de sondage implantés en France, produisant des études d'opinion sur des sujets liés au débat électoral : Ifop, Verian, BVA Xsight, Ipsos, CSA, Harris Interactive, OpinionWay, Viavoice, Odoxa, Elabe et Cluster 17
- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 26/03/2025
- - Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant des journalistes : M. Gabriel Blaise, de Sud-Ouest, Mme America Lopez, de France 3 Aquitaine, et MM. David Perrotin et Antton Rouget, de Mediapart
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 26/03/2025
- Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l'Europe, sur les résultats du Conseil européen des 20 et 21 mars 2025;
- Nomination de rapporteurs d'information
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