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- N° 1175 rapport - Rapport de M. Didier Lemaire sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (948).
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
- Amendement n° 5 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1153
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)
- Amendement n° 7 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1153
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Amendement de M. Fouquart - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)
- Question écrite n° 5309 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 25/03/2025
- enfants - Projet de décret sur les micro-crèches - Projet de décret sur les micro-crèches
- Amendement n° 3 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1105
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Amendement de Mme Brulebois - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
- Amendement n° 2 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1105
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Amendement de Mme Brulebois - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
- N° 1173 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement)
- Amendement n° 1 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Amendement de M. Descoeur, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Ceccoli, M. Jean-Pierre Vigier, M. Brigand, M. Breton, M. Fabrice Brun, M. Pauget, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Rolland, M. Forissier, M. Liger et M. Juvin - Article 6 - Tombé
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Question écrite n° 5273 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 25/03/2025
- culture - Décret n° 2025-195 relatif au « pass Culture » - Décret n° 2025-195 relatif au « pass Culture »
- Question écrite n° 5358 de Mme Marie Mesmeur
- Date de dépôt : 25/03/2025
- institutions sociales et médico sociales - Prise en charge par l'Etat nécessaire de la prime Ségur pour les associations - Prise en charge par l'Etat nécessaire de la prime Ségur pour les associations
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