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- Question écrite n° 5384 de Mme Anchya Bamana
- Date de dépôt : 25/03/2025
- outre-mer - Avenir de « Transitions Pro Mayotte ». - Avenir de « Transitions Pro Mayotte ».
- Question écrite n° 5361 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 25/03/2025
- justice - Futur transfert ou non de la compétence cyber au Pnaco - Futur transfert ou non de la compétence cyber au Pnaco
- Question écrite n° 5443 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 25/03/2025
- transports par eau - Problématiques des bateliers français impactés par la fermeture du canal du Nord - Problématiques des bateliers français impactés par la fermeture du canal du Nord
- Question écrite n° 5231 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 25/03/2025
- agriculture - Risque de guerre douanière et impact sur la filière viticole française. - Risque de guerre douanière et impact sur la filière viticole française.
- Question écrite n° 5258 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 25/03/2025
- audiovisuel et communication - Diffusion de chaînes télévisées étrangères dans les territoires frontaliers - Diffusion de chaînes télévisées étrangères dans les territoires frontaliers
- Question écrite n° 5417 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 25/03/2025
- professions judiciaires et juridiques - Revalorisations salariales du Ségur pour les associations tutélaires - Revalorisations salariales du Ségur pour les associations tutélaires
- Question écrite n° 5415 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 25/03/2025
- professions et activités sociales - VAE petite enfance - VAE petite enfance
- Question écrite n° 5376 de M. Maxime Michelet
- Date de dépôt : 25/03/2025
- marchés publics - Concession du Stade de France - Concession du Stade de France
- Question écrite n° 5293 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 25/03/2025
- élevage - Création d'abattoirs semi-mobiles - Création d'abattoirs semi-mobiles
- Question écrite n° 5351 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 25/03/2025
- impôts locaux - Augmentation des impôts locaux pour l'année 2025 - Augmentation des impôts locaux pour l'année 2025
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