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- Question écrite n° 5383 de M. Davy Rimane
- Date de dépôt : 25/03/2025
- outre-mer - Accès à l'IVG et améliorer l'accès aux soins gynécologiques outre-mer - Accès à l'IVG et améliorer l'accès aux soins gynécologiques outre-mer
- Question écrite n° 5422 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 25/03/2025
- retraites : généralités - Retard préoccupant dans la publication du décret d'application loi n° 2023-270 - Retard préoccupant dans la publication du décret d'application loi n° 2023-270
- Question écrite n° 5350 de Mme Hanane Mansouri
- Date de dépôt : 25/03/2025
- impôts et taxes - Pertinence de la taxe pour pollutions diffuses (RPD) - Pertinence de la taxe pour pollutions diffuses (RPD)
- Question écrite n° 5366 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 25/03/2025
- lieux de privation de liberté - Activités ludiques en prison - Activités ludiques en prison
- Question écrite n° 5265 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 25/03/2025
- collectivités territoriales - Disparités régionales dans l'attribution des aides aux retraités - Disparités régionales dans l'attribution des aides aux retraités
- Question écrite n° 5428 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 25/03/2025
- santé - Régulation du contenu des jeux vidéo - Régulation du contenu des jeux vidéo
- Question écrite n° 5439 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 25/03/2025
- télécommunications - Implantation des antennes relais de téléphonie mobile sur le territoire français - Implantation des antennes relais de téléphonie mobile sur le territoire français
- Question écrite n° 5285 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 25/03/2025
- dépendance - Situation des aidants non retraités de personnes lourdement dépendantes - Situation des aidants non retraités de personnes lourdement dépendantes
- Question écrite n° 5282 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 25/03/2025
- dépendance - Améliorer la situation des proches aidants - Améliorer la situation des proches aidants
- Question écrite n° 5401 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 25/03/2025
- politique sociale - Revenus des enfants à charge dans le calcul des prestations sociales - Revenus des enfants à charge dans le calcul des prestations sociales
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