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Question écrite n° 17102 de M. Jean-Michel Brard
Date de dépôt : 21/07/2026
enseignement - Difficultés rencontrées par les élèves dys et TDAH dans leur parcours scolaire - Difficultés rencontrées par les élèves dys et TDAH dans leur parcours scolaire
Question écrite n° 17147 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 21/07/2026
logement : aides et prêts - Avenir des aides MaPrimeRénov' pour la rénovation par gestes - Avenir des aides MaPrimeRénov' pour la rénovation par gestes
Question écrite n° 17133 de Mme Sandrine Rousseau
Date de dépôt : 21/07/2026
industrie - Soutenir Duralex et ses salariés - Soutenir Duralex et ses salariés
Question écrite n° 17090 de M. Gabriel Tomatis
Date de dépôt : 21/07/2026
élevage - Inadaptation règles PAC aux réalités du pastoralisme dans les Alpes-Maritimes - Inadaptation règles PAC aux réalités du pastoralisme dans les Alpes-Maritimes
Question écrite n° 17195 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 21/07/2026
sécurité des biens et des personnes - Manque de moyens des SDIS - Manque de moyens des SDIS
Question écrite n° 17131 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 21/07/2026
impôts locaux - Prorogation de la compensation de TFPB sur les logements sociaux - Prorogation de la compensation de TFPB sur les logements sociaux
Question écrite n° 17075 de M. Emmanuel Duplessy
Date de dépôt : 21/07/2026
chambres consulaires - Modalités de reconnaissance de l'ancienneté des collaborateurs du réseau des CMA - Modalités de reconnaissance de l'ancienneté des collaborateurs du réseau des CMA
Question écrite n° 17182 de M. Emmanuel Duplessy
Date de dépôt : 21/07/2026
presse et livres - Protection des librairies indépendantes - Protection des librairies indépendantes
Question écrite n° 17067 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
Date de dépôt : 21/07/2026
associations et fondations - Coût de la médecine du travail pour les associations - Coût de la médecine du travail pour les associations
Question écrite n° 17179 de Mme Anna Pic
Date de dépôt : 21/07/2026
police - Révision du schéma national du maintien de l'ordre - Révision du schéma national du maintien de l'ordre