545 résultats trouvés
- N° 1637 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Emmanuelle Hoffman et plusieurs de ses collègues Pour un féminisme universel (n°1381).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Pour un féminisme universel)
- N° 1617 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (n°1526).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social)
- N° 1591 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
- N° 1595 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues pour la relance d'une politique nataliste (1412).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (La relance d'une politique nataliste)
- N° 1590 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers (n°119).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Mettre en place un registre national des cancers)
- N° 1603 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- N° 1586 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers (1410).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers)
- N° 1583 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (n°1008).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés)
- N° 1585 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération (1409).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération)
- N° 1574 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département-Région de Mayotte (n°1471).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Département-Région de Mayotte)
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