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- N° 1142 - Proposition de loi de M. Paul Midy visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Voir le dossier (Améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques)
- Question écrite n° 5184 de M. Tristan Lahais
- Date de dépôt : 18/03/2025
- produits dangereux - Importation de phosphate en provenance du Maroc - Importation de phosphate en provenance du Maroc
- Question écrite n° 5002 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 18/03/2025
- assurance maladie maternité - Prise en charge des frais d'ambulance bariatrique par l'assurance maladie - Prise en charge des frais d'ambulance bariatrique par l'assurance maladie
- Question orale sans débat n° 261 de M. Stéphane Lenormand
- Date de dépôt : 18/03/2025
- outre-mer - Délabrement de l'infrastructure du quai du commerce de Saint-Pierre - Délabrement de l'infrastructure du quai du commerce de Saint-Pierre
- Question orale sans débat n° 264 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 18/03/2025
- agriculture - Filière cerise : moyens de lutte contre la mouche drosophile - Filière cerise : moyens de lutte contre la mouche drosophile
- Question orale sans débat n° 257 de Mme Alma Dufour
- Date de dépôt : 18/03/2025
- entreprises - Faillites d'entreprises record, quelles solutions ? - Faillites d'entreprises record, quelles solutions ?
- Question orale sans débat n° 245 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 18/03/2025
- déchets - Filière REP pour les textiles sanitaires à usage unique (TSUU) - Filière REP pour les textiles sanitaires à usage unique (TSUU)
- Question orale sans débat n° 268 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 18/03/2025
- mines et carrières - Indemnités logement et chauffage des anciens mineurs - Indemnités logement et chauffage des anciens mineurs
- Question orale sans débat n° 260 de M. Laurent Mazaury
- Date de dépôt : 18/03/2025
- drogue - Narcotrafic par des mineurs dans les Yvelines : réalités de terrain et solutions - Narcotrafic par des mineurs dans les Yvelines : réalités de terrain et solutions
- Question orale sans débat n° 269 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 18/03/2025
- élevage - Indemnisation des pertes liées à la fièvre catarrhale ovine - Indemnisation des pertes liées à la fièvre catarrhale ovine
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