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Question orale sans débat n° 270 de M. Fabrice Barusseau
Date de dépôt : 18/03/2025
eau et assainissement - Protection des captages d'eau potable : situation de la source de Lucérat - Protection des captages d'eau potable : situation de la source de Lucérat
Question orale sans débat n° 244 de Mme Alexandra Martin
Date de dépôt : 18/03/2025
police - Manque d'effectifs et attractivité du métier de policier national - Manque d'effectifs et attractivité du métier de policier national
Question orale sans débat n° 241 de Mme Perrine Goulet
Date de dépôt : 18/03/2025
établissements de santé - Situation de l'hôpital de Nevers - Situation de l'hôpital de Nevers
Question orale sans débat n° 258 de Mme Murielle Lepvraud
Date de dépôt : 18/03/2025
établissements de santé - Financement public des maternités privées - Financement public des maternités privées
Question orale sans débat n° 262 de Mme Stella Dupont
Date de dépôt : 18/03/2025
enseignement supérieur - Situation financière de l'université d'Angers - Situation financière de l'université d'Angers
Question orale sans débat n° 254 de Mme Béatrice Piron
Date de dépôt : 18/03/2025
collectivités territoriales - Modalités d'application du dispositif de lissage des comptes des collectivités - Modalités d'application du dispositif de lissage des comptes des collectivités
Question orale sans débat n° 242 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 18/03/2025
impôts locaux - Assujettissement à la THRS et à la CFE des meublés de tourisme - Assujettissement à la THRS et à la CFE des meublés de tourisme
Question orale sans débat n° 240 de Mme Marina Ferrari
Date de dépôt : 18/03/2025
bois et forêts - Défense AOC bois de Chartreuse et AOC bois du Jura - Défense AOC bois de Chartreuse et AOC bois du Jura
Question orale sans débat n° 259 de Mme Manon Meunier
Date de dépôt : 18/03/2025
postes - Fermetures de centre de tri postal dans les territoires ruraux - Fermetures de centre de tri postal dans les territoires ruraux
Question orale sans débat n° 253 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 18/03/2025
enseignement - Fermeture du site de l'INSPE à Saint-Denis - Fermeture du site de l'INSPE à Saint-Denis