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- Question écrite n° 12571 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 03/02/2026
- enfants - Attestation d'honorabilité des professionnels intervenant auprès des mineurs - Attestation d'honorabilité des professionnels intervenant auprès des mineurs
- Question écrite n° 9377 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 19/08/2025
- entreprises - Alléger les obligations comptables des sociétés en sommeil - Alléger les obligations comptables des sociétés en sommeil
- Question écrite n° 8516 de Mme Julie Ozenne
- Date de dépôt : 15/07/2025
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- Question écrite n° 5019 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 18/03/2025
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- Question écrite n° 8344 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 08/07/2025
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- Question écrite n° 11060 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 18/11/2025
- professions de santé - Projet de décret d'application de la loi loi n° 2025-581 du 27 juin 2025 - Projet de décret d'application de la loi loi n° 2025-581 du 27 juin 2025
- Question écrite n° 9897 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 30/09/2025
- commerce extérieur - Déclin de la balance commerciale agricole française - Déclin de la balance commerciale agricole française
- Question écrite n° 9584 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 09/09/2025
- économie sociale et solidaire - Retards de versement des aides au poste pour les ESAT - Retards de versement des aides au poste pour les ESAT
- Question écrite n° 9655 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 09/09/2025
- professions judiciaires et juridiques - Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Question écrite n° 6004 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 15/04/2025
- police - Statut et conditions de travail des gardes champêtres - Statut et conditions de travail des gardes champêtres
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