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- Question écrite n° 13043 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 24/02/2026
- agriculture - Couverture du risque de mildiou par les assurances multirisques - Couverture du risque de mildiou par les assurances multirisques
- Question écrite n° 13102 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 24/02/2026
- emploi et activité - Accompagnement des porteurs de projets bénéficiaires de l'ARE - Accompagnement des porteurs de projets bénéficiaires de l'ARE
- Question écrite n° 6943 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 27/05/2025
- agriculture - Prairies stratégiques - Prairies stratégiques
- Question écrite n° 8080 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 01/07/2025
- outre-mer - Retard d'installation des antennes 4G dans les îles Loyauté - Retard d'installation des antennes 4G dans les îles Loyauté
- Question écrite n° 1108 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 22/10/2024
- collectivités territoriales - Accompagnement des collectivités locales dans la rénovation des réseaux d'eau - Accompagnement des collectivités locales dans la rénovation des réseaux d'eau
- Question écrite n° 11396 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 02/12/2025
- professions judiciaires et juridiques - Avenir de la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs - Avenir de la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
- Question écrite n° 2318 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 26/11/2024
- logement : aides et prêts - Baisse du budget alloué au dispositif MaPrimeRénov' - Baisse du budget alloué au dispositif MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 8549 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 15/07/2025
- fonction publique territoriale - Revaloriser les indemnités des agents territoriaux - Revaloriser les indemnités des agents territoriaux
- Question écrite n° 8298 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 08/07/2025
- enfants - Passeport du civisme - Passeport du civisme
- Question écrite n° 8912 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 22/07/2025
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Une retraite anticipée pour les agents publics des centres de tri de déchets - Une retraite anticipée pour les agents publics des centres de tri de déchets
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