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Amendement n° 12 - DÉFINITION PÉNALE DES INFRACTIONS D’AGRESSION SEXUELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 360: Date de dépôt : 19/11/2024; Amendement de Mme Legrain, rapporteure - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol)
Amendement n° 16 - AMÉLIORER LE TRAITEMENT DES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES À L’AIDE D’AÉRONEFS TÉLÉPILOTÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 380: Date de dépôt : 19/11/2024; Amendement de Mme Batho, M. Biteau, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Laernoes et M. Tavernier - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés)
Amendement n° 14 - DÉFINITION PÉNALE DES INFRACTIONS D’AGRESSION SEXUELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 360: Date de dépôt : 19/11/2024; Amendement de Mme Legrain, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol)
Question écrite n° 2044 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 19/11/2024; communes - Risques d'épuisement qui pèsent sur les maires des communes françaises - Risques d'épuisement qui pèsent sur les maires des communes françaises
Question écrite n° 2126 de M. Marcellin Nadeau: Date de dépôt : 19/11/2024; outre-mer - Garanties d'assurances pour les dommages causés aux entreprises Outre-mer - Garanties d'assurances pour les dommages causés aux entreprises Outre-mer
Question écrite n° 2115 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 19/11/2024; logement - Responsabilité du mal-logement dans les intoxications au monoxyde de carbone - Responsabilité du mal-logement dans les intoxications au monoxyde de carbone
Question écrite n° 2158 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 19/11/2024; professions de santé - Formation des pédicures podologues - Formation des pédicures podologues
Question écrite n° 2008 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 19/11/2024; animaux - Lutte contre la prolifération du frelon asiatique - Lutte contre la prolifération du frelon asiatique
N° 599 - Proposition de loi de Mme Christine Loir visant à garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap)
N° 604 - Proposition de loi de Mme Émeline K/Bidi pour l'accès des avocats au dossier de la procédure: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Pour l'accès des avocats au dossier de la procédure)