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- Amendement n° 1970 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
- Date de dépôt : 12/02/2026
- Amendement de M. Bentz, M. de Fleurian, Mme Joncour, M. Villedieu, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman, M. Ballard, M. Frappé, M. Golliot, Mme Colombier, Mme Roy, M. Meurin, M. Blairy, M. Schreck, M. de Lépinau, M. Weber, M. Gery, M. Rivière, M. Vos et M. Guitton - Article 10 - Retiré
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Question orale sans débat n° 276 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 25/03/2025
- automobiles - Zones à faibles émissions - Zones à faibles émissions
- Question orale sans débat n° 177 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 25/02/2025
- professions et activités sociales - Projet de décret sur la qualité d'accueil au sein des EAJE - Projet de décret sur la qualité d'accueil au sein des EAJE
- Question orale sans débat n° 328 de M. François Piquemal
- Date de dépôt : 22/04/2025
- anciens combattants et victimes de guerre - Prise en charge des frais de transport pour les descendants de déportés - Prise en charge des frais de transport pour les descendants de déportés
- Question orale sans débat n° 84 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 07/01/2025
- transports aériens - Nuisances aériennes - Nuisances aériennes
- Question orale sans débat n° 314 de M. Jean-Didier Berger
- Date de dépôt : 22/04/2025
- police - Baisse des effectifs policiers à Clamart et au Plessis-Robinson - Baisse des effectifs policiers à Clamart et au Plessis-Robinson
- Question orale sans débat n° 338 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 22/04/2025
- agriculture - Situation inquiétante des vignerons - Situation inquiétante des vignerons
- Question orale sans débat n° 322 de Mme Joséphine Missoffe
- Date de dépôt : 22/04/2025
- enseignement - Dispositifs de soutien à destination des établissements scolaires hors REP - Dispositifs de soutien à destination des établissements scolaires hors REP
- Question orale sans débat n° 318 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 22/04/2025
- catastrophes naturelles - Prévention retrait gonflement des argiles sécheresse habitat individuel - Prévention retrait gonflement des argiles sécheresse habitat individuel
- Question orale sans débat n° 312 de M. Nicolas Turquois
- Date de dépôt : 22/04/2025
- transports ferroviaires - Suppression d'un arrêt LGV en gare de Châtellerault - Suppression d'un arrêt LGV en gare de Châtellerault
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