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N° 2514 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises
Date de dépôt : 19/02/2026
Voir le dossier (Proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises)
Amendement n° 203 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
Date de dépôt : 09/02/2026
Amendement de Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Frappé, Mme Loir, Mme Hamelet, Mme Joncour, Mme Pollet et M. Casterman - Article 8 - Rejeté
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1480 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
Date de dépôt : 12/02/2026
Amendement de M. Rodwell - Article 9 - Non soutenu
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1832 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
Date de dépôt : 12/02/2026
Amendement de M. Potier, M. Pena, Mme Belluco, M. David et Mme Rossi - Article 9 - Rejeté
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1675 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
Date de dépôt : 12/02/2026
Amendement de Mme Loir, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, M. Casterman, Mme Bamana, M. de Lépinau, M. Frappé, M. Dragon, M. Rambaud, M. Gonzalez, M. Villedieu, M. Monnier, Mme Sicard, M. Gery, Mme Laporte, M. David Magnier, Mme Hamelet, Mme Blanc, M. Meurin, Mme Ranc, M. Schreck, M. Tesson, Mme Florence Goulet, M. Ballard, M. Dutremble, M. Rancoule, M. Bovet, Mme Rimbert, M. Giletti, Mme Bouquin, Mme Ménaché, Mme Delannoy et M. Bigot - Article 9 - Rejeté
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1577 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
Date de dépôt : 12/02/2026
Amendement de M. Valentin - Article 9 - Non soutenu
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1233 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
Date de dépôt : 12/02/2026
Amendement de M. Juvin, M. Le Fur, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Bazin et M. Ray - Article 9 - Non soutenu
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Amendement n° 1951 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
Date de dépôt : 12/02/2026
Amendement de M. Bentz, M. de Fleurian, Mme Joncour, M. Villedieu, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman, M. Ballard, M. Frappé, M. Golliot, Mme Colombier, Mme Roy, M. Meurin, M. Blairy, M. Schreck, M. de Lépinau, M. Gery, M. Rivière, M. Vos, M. Weber et M. Guitton - Article 9 - Non renseigné
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Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 24/10/2025
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
Amendement n° 1948 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
Date de dépôt : 12/02/2026
Amendement de M. Bentz, M. de Fleurian, Mme Joncour, M. Villedieu, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman, M. Ballard, M. Frappé, M. Golliot, Mme Colombier, Mme Roy, M. Meurin, M. Blairy, M. Schreck, M. de Lépinau, M. Gery, M. Rivière, M. Vos, M. Weber et M. Guitton - Article 9 - Rejeté
Voir le dossier (Fin de vie)