152937 résultats trouvés
- Question écrite n° 8404 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 08/07/2025
- politique extérieure - Situation en Israël et à Gaza - Situation en Israël et à Gaza
- Question écrite n° 9291 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 05/08/2025
- politique extérieure - "La Russie a désigné la France comme son premier adversaire en Europe" - "La Russie a désigné la France comme son premier adversaire en Europe"
- Question écrite n° 9098 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 29/07/2025
- personnes handicapées - Revalorisation des auxiliaires de vie - Revalorisation des auxiliaires de vie
- Question écrite n° 9820 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 23/09/2025
- outre-mer - Prélèvement sur le produit des jeux de tirage et de hasard dans les outre-mer - Prélèvement sur le produit des jeux de tirage et de hasard dans les outre-mer
- Question écrite n° 9063 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 29/07/2025
- impôts et taxes - Délais de perception de la taxe d'aménagement - Délais de perception de la taxe d'aménagement
- Question écrite n° 9396 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 19/08/2025
- politique extérieure - Sanctions contre le gouvernement israélien au regard de la situation à Gaza - Sanctions contre le gouvernement israélien au regard de la situation à Gaza
- Amendement n° 721 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250
- Date de dépôt : 20/02/2026
- Amendement de M. Castellani, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bruneau, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry et Mme Youssouffa - Après l'article 3 BIS A - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
- Amendement n° 748 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250
- Date de dépôt : 20/02/2026
- Amendement de M. Huyghe - Après l'article 3 BIS A - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
- Dossier législatif - Organiser le retrait de la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, en commençant par son commandement intégré
- Question écrite n° 12934 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 17/02/2026
- enseignement - Suppression de postes d'enseignants dans l'éducation nationale en 2026 - Suppression de postes d'enseignants dans l'éducation nationale en 2026
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