Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 148 de Mme Karine Lebon: Date de dépôt : 11/02/2025; outre-mer - Conséquence de la baisse du financement par l'État des contrats PEC à La Réunion - Conséquence de la baisse du financement par l'État des contrats PEC à La Réunion
Question orale sans débat n° 277 de M. Philippe Vigier: Date de dépôt : 25/03/2025; collectivités territoriales - Répartition de l'IFER et prise en compte du repowering des parcs éoliens - Répartition de l'IFER et prise en compte du repowering des parcs éoliens
Amendement n° 1504 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de Mme Pollet, Mme Laporte, Mme Hamelet, Mme Lorho, M. Tesson, Mme Ricourt Vaginay, Mme Florence Goulet, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Golliot, M. de Lépinau, M. Monnier, Mme Sicard, M. Casterman, M. Vos, M. Gery, Mme Martinez, M. Guitton, Mme Ménaché, M. Allegret-Pilot, M. Evrard, M. Trébuchet, Mme Joncour, M. Villedieu, Mme Auzanot, Mme Lechon, Mme Joubert, M. Mauvieux, M. Limongi, M. Rambaud, M. Le Bourgeois, M. Meurin, M. Bovet, M. Dragon, Mme Roy, Mme Rimbert, M. Guiniot, Mme Robert-Dehault et Mme Blanc - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Question orale sans débat n° 279 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 25/03/2025; établissements de santé - Situation des services de psychiatrie de Saint-Quentin - Situation des services de psychiatrie de Saint-Quentin
Question orale sans débat n° 284 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 25/03/2025; entreprises - Situation du statut du conjoint collaborateur - Situation du statut du conjoint collaborateur
Amendement n° 1647 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de M. Ménagé, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Bernhardt, Mme Marais-Beuil, M. Gonzalez, Mme Bordes, Mme Laporte, M. David Magnier, M. Meurin, M. Evrard, Mme Lechon, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Lottiaux, M. Giletti, M. Dufosset, M. Bentz, M. Golliot, M. Bigot et M. Dussausaye - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1834 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de M. Potier, M. Pena, Mme Belluco, M. David et Mme Rossi - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1968 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de M. Bentz, M. de Fleurian, Mme Joncour, M. Villedieu, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman, M. Ballard, M. Frappé, M. Golliot, Mme Colombier, Mme Roy, M. Meurin, M. Blairy, M. Schreck, M. de Lépinau, M. Weber, M. Gery, M. Rivière, M. Vos et M. Guitton - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Question orale sans débat n° 278 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 25/03/2025; justice - Cité judiciaire de Nancy - Cité judiciaire de Nancy
Question orale sans débat n° 331 de M. Charles de Courson: Date de dépôt : 22/04/2025; agriculture - Appellation d'origine contrôlée Champagne - Appellation d'origine contrôlée Champagne