137643 résultats trouvés
- Amendement n° 957 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
- Date de dépôt : 11/02/2026
- Amendement de Mme Blin, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Breton, M. Brigand, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras et M. Bazin - Article 9 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Question orale sans débat n° 282 de M. Jean-Claude Raux
- Date de dépôt : 25/03/2025
- santé - Difficultés des centres de santé et évolution de leur financement - Difficultés des centres de santé et évolution de leur financement
- Question orale sans débat n° 286 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 25/03/2025
- animaux - ACACED - ACACED
- Question orale sans débat n° 285 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 25/03/2025
- médecine - Déserts médicaux: mesures concrètes pour rétablir l'accès aux soins pour tous - Déserts médicaux: mesures concrètes pour rétablir l'accès aux soins pour tous
- Amendement n° 732 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
- Date de dépôt : 11/02/2026
- Amendement de M. Peu, Mme Bourouaha et M. Maurel - Article 9 - Non soutenu
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 1369 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
- Date de dépôt : 12/02/2026
- Amendement de M. Juvin, M. Le Fur, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Bazin et M. Ray - Article 9 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 702 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
- Date de dépôt : 11/02/2026
- Amendement de M. Trébuchet, M. Allegret-Pilot, Mme Mansouri, M. Michoux, M. Valentin, M. Verny, Mme Ricourt Vaginay, Mme Pollet, Mme Lechon, M. Guitton, M. Limongi, Mme Marais-Beuil, M. Vos, Mme Lorho, Mme Griseti, Mme Roy, M. Jolly, M. Christian Girard, Mme Colombier, M. Golliot, Mme Joubert, Mme Auzanot, M. Guiniot et M. Bentz - Article 9 - Retiré
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 1202 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
- Date de dépôt : 12/02/2026
- Amendement de Mme Maud Petit - Article 9 - Non soutenu
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- Amendement n° 1258 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
- Date de dépôt : 12/02/2026
- Amendement de M. Labaronne - Article 9 - Non soutenu
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- Amendement n° 415 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
- Date de dépôt : 10/02/2026
- Amendement de Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Tryzna, M. Juvin, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet, M. Duparay, M. Portier et Mme de Maistre - Article 9 - Rejeté
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