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Amendement n° 4 - RENFORCER L’ENSEIGNEMENT À LA DÉFENSE NATIONALE DANS LE CADRE DU PARCOURS DE CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2385: Date de dépôt : 19/02/2026; Amendement de M. Chudeau, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bilde, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Christian Girard, M. Gonzalez, Mme Joncour, Mme Joubert, Mme Lavalette, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez et Mme Sicard - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté)
Amendement n° 49 - VISANT À FACILITER LA CRÉATION ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES NOUVELLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2454: Date de dépôt : 21/02/2026; Amendement de M. Raux, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol - Après l'article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles)
Amendement n° 6 - RENFORCER L’ENSEIGNEMENT À LA DÉFENSE NATIONALE DANS LE CADRE DU PARCOURS DE CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2385: Date de dépôt : 20/02/2026; Amendement de M. Rancoule, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bilde, M. Chudeau, M. Clavet, M. Christian Girard, Mme Joncour, Mme Lavalette, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez et Mme Sicard - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté)
Amendement n° 5 - RENFORCER L’ENSEIGNEMENT À LA DÉFENSE NATIONALE DANS LE CADRE DU PARCOURS DE CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2385: Date de dépôt : 19/02/2026; Amendement de M. Chudeau, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bilde, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Christian Girard, M. Gonzalez, Mme Joncour, Mme Joubert, Mme Lavalette, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez et Mme Sicard - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté)
Amendement n° 2 - RENFORCER L’ENSEIGNEMENT À LA DÉFENSE NATIONALE DANS LE CADRE DU PARCOURS DE CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2385: Date de dépôt : 19/02/2026; Amendement de M. Chudeau, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bilde, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Christian Girard, M. Gonzalez, Mme Joncour, Mme Joubert, Mme Lavalette, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez et Mme Sicard - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté)
Amendement n° 6 - VISANT À FACILITER LA CRÉATION ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES NOUVELLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2454: Date de dépôt : 20/02/2026; Amendement de Mme Dupont, M. Delautrette, Mme Dubré-Chirat, M. Bolo, Mme Saint-Paul et M. Gernigon - Après l'article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles)
Amendement n° 35 - VISANT À FACILITER LA CRÉATION ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES NOUVELLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2454: Date de dépôt : 20/02/2026; Amendement de M. Gosselin, Mme Bonnivard, M. Boucard, Mme de Maistre et M. Pauget - Après l'article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles)
Amendement n° 8 - RENFORCER L’ENSEIGNEMENT À LA DÉFENSE NATIONALE DANS LE CADRE DU PARCOURS DE CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2385: Date de dépôt : 20/02/2026; Amendement de M. Rancoule, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bilde, M. Chudeau, M. Clavet, M. Christian Girard, Mme Joncour, Mme Lavalette, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez et Mme Sicard - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté)
Question écrite n° 12738 de M. Anthony Boulogne: Date de dépôt : 10/02/2026; enseignement - Révision nécessaire de la carte de l'éducation prioritaire - Révision nécessaire de la carte de l'éducation prioritaire
Question écrite n° 12794 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 10/02/2026; médecine - Pédiatrie libérale et politique de santé publique - Pédiatrie libérale et politique de santé publique