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- Question écrite n° 7633 de Mme Nathalie Oziol
- Date de dépôt : 17/06/2025
- politique extérieure - Résolution du 18 septembre 2024 de l'Assemblée générale de l'ONU - Résolution du 18 septembre 2024 de l'Assemblée générale de l'ONU
- Question écrite n° 12891 de Mme Nadine Lechon
- Date de dépôt : 17/02/2026
- catastrophes naturelles - Critères de catastrophe naturelle sécheresse - commune de Chancelade (24) - Critères de catastrophe naturelle sécheresse - commune de Chancelade (24)
- Question écrite n° 13036 de M. Damien Girard
- Date de dépôt : 17/02/2026
- transports par eau - Droits sociaux des salariés embarqués de la Brittany Ferries - Droits sociaux des salariés embarqués de la Brittany Ferries
- Question écrite n° 12939 de M. Christophe Proença
- Date de dépôt : 17/02/2026
- enseignement supérieur - Avenir préoccupant de l'IRT d'Occitanie à Toulouse - Jean Jaurès - Avenir préoccupant de l'IRT d'Occitanie à Toulouse - Jean Jaurès
- Question écrite n° 12759 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 10/02/2026
- famille - Observer les décisions judiciaires sur la résidence des enfants - Observer les décisions judiciaires sur la résidence des enfants
- Question écrite n° 5695 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 08/04/2025
- chômage - Évolution des PSE et de l'application de la loi Florange par région - Évolution des PSE et de l'application de la loi Florange par région
- Question écrite n° 2145 de Mme Florence Herouin-Léautey
- Date de dépôt : 19/11/2024
- police - Effectivité des renforts de police nationale sur la circonscription Rouen-Elbeuf - Effectivité des renforts de police nationale sur la circonscription Rouen-Elbeuf
- Question écrite n° 12924 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 17/02/2026
- élevage - Relèvement des seuils ICPE pour les élevages de volailles - Relèvement des seuils ICPE pour les élevages de volailles
- Question écrite n° 11398 de Mme Céline Hervieu
- Date de dépôt : 02/12/2025
- réfugiés et apatrides - Évacuation médicale des Palestiniens de Gaza - Évacuation médicale des Palestiniens de Gaza
- Question écrite n° 12849 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 10/02/2026
- santé - Abandon du dispositif SECPA : l'accès aux soins sacrifié par le Gouvernement ! - Abandon du dispositif SECPA : l'accès aux soins sacrifié par le Gouvernement !
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