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- Question écrite n° 12721 de M. Jean-Pierre Bataille
- Date de dépôt : 10/02/2026
- élus - Mise en oeuvre complète de la loi du 22 décembre 2025 - Mise en oeuvre complète de la loi du 22 décembre 2025
- Question écrite n° 12711 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 10/02/2026
- déchets - Soutien à la filière du réemploi - Soutien à la filière du réemploi
- Question écrite n° 11000 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 18/11/2025
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- Question écrite n° 12245 de M. Pierrick Courbon
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- Question écrite n° 10442 de M. Philippe Fait
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- Question écrite n° 12094 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 30/12/2025
- politique extérieure - Lutte contre la tuberculose - Lutte contre la tuberculose
- Question écrite n° 10813 de M. Benoît Biteau
- Date de dépôt : 11/11/2025
- chasse et pêche - Sauvegarde de l'anguille européenne - Sauvegarde de l'anguille européenne
- Question écrite n° 7044 de Mme Céline Thiébault-Martinez
- Date de dépôt : 27/05/2025
- institutions sociales et médico sociales - Situation financière des résidences autonomie - Situation financière des résidences autonomie
- Question écrite n° 11827 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 16/12/2025
- santé - Situation critique de la dermatologie en France - Situation critique de la dermatologie en France
- Question écrite n° 12748 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 10/02/2026
- établissements de santé - Couverture héliportée d'aide médicale urgente dans les Hautes-Alpes - Couverture héliportée d'aide médicale urgente dans les Hautes-Alpes
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