Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 9205 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 05/08/2025; chômage - Cumul salaire-ARE : conditions désincitatives de la reprise d'une activité - Cumul salaire-ARE : conditions désincitatives de la reprise d'une activité
Question écrite n° 8639 de Mme Julie Ozenne: Date de dépôt : 15/07/2025; politique extérieure - Livraison d'une cargaison militaire de l'aéroport Roissy CDG vers Israël - Livraison d'une cargaison militaire de l'aéroport Roissy CDG vers Israël
Question écrite n° 9760 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 16/09/2025; sécurité des biens et des personnes - Étrangers et délinquance dans les transports - Étrangers et délinquance dans les transports
Question écrite n° 9647 de M. Frédéric-Pierre Vos: Date de dépôt : 09/09/2025; politique extérieure - Condamnation à mort au Qatar de M. Tayeb Benabderrahmane - Condamnation à mort au Qatar de M. Tayeb Benabderrahmane
Question écrite n° 9901 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 30/09/2025; culture - Réouverture du Palais de la découverte - Réouverture du Palais de la découverte
N° 2354 - Proposition de résolution de Mme Clémence Guetté invitant le Gouvernement à organiser le retrait de la France de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, en commençant par son commandement intégré: Date de dépôt : 20/01/2026; Voir le dossier (Organiser le retrait de la France de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, en commençant par son commandement intégré)
Amendement n° 261 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de M. Valletoux, M. Monnet, Mme Colin-Oesterlé et Mme Violland - Article 17 - Adopté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1986 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de M. Bentz, M. de Fleurian, Mme Joncour, M. Villedieu, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman, M. Ballard, M. Frappé, M. Golliot, Mme Colombier, Mme Roy, M. Meurin, M. Blairy, M. Schreck, M. de Lépinau, M. Weber, M. Gery, M. Rivière, M. Vos et M. Guitton - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1600 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de Mme Besse - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1658 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de M. Ménagé, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Bernhardt, Mme Marais-Beuil, M. Gonzalez, Mme Bordes, Mme Laporte, M. David Magnier, M. Evrard, Mme Lechon, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Lottiaux, M. Giletti, M. Dufosset, M. Bentz, M. Golliot, M. Bigot et M. Dussausaye - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)