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- Question écrite n° 12244 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 20/01/2026
- animaux - Mise en oeuvre de la loi visant à lutter contre le frelon asiatique - Mise en oeuvre de la loi visant à lutter contre le frelon asiatique
- Question écrite n° 5710 de M. Paul Christophle
- Date de dépôt : 08/04/2025
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- Question écrite n° 12579 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 03/02/2026
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- Question écrite n° 10435 de M. Ugo Bernalicis
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- Question écrite n° 9181 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 05/08/2025
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- Question écrite n° 12028 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 23/12/2025
- propriété - Renforcement de l'efficacité de la politique de lutte contre les squats - Renforcement de l'efficacité de la politique de lutte contre les squats
- Question écrite n° 9389 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 19/08/2025
- outre-mer - Tarifs des assurances dans les territoires d'outre-mer - Tarifs des assurances dans les territoires d'outre-mer
- Question écrite n° 13124 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 24/02/2026
- enseignement supérieur - Conditions de mise en œuvre du repas Crous à un euro pour tous les étudiants - Conditions de mise en œuvre du repas Crous à un euro pour tous les étudiants
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