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Question écrite n° 8098 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 01/07/2025
personnes handicapées - Location de véhicule pour les personnes en situation de handicap - Location de véhicule pour les personnes en situation de handicap
Question écrite n° 12594 de Mme Marianne Maximi
Date de dépôt : 03/02/2026
État - Fiscalisation et éventuel indu des dotations allouées aux anciens Présidents - Fiscalisation et éventuel indu des dotations allouées aux anciens Présidents
Question écrite n° 9713 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 16/09/2025
logement - Communication aux propriétaires - DPE - Communication aux propriétaires - DPE
Question écrite n° 5765 de M. Emmanuel Grégoire
Date de dépôt : 08/04/2025
logement - Hébergement d'urgence et centres d'accueil temporaire - Hébergement d'urgence et centres d'accueil temporaire
Question écrite n° 5942 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 15/04/2025
fonctionnaires et agents publics - Régime fiscal des logements de fonction pour nécessité absolue de service - Régime fiscal des logements de fonction pour nécessité absolue de service
Question écrite n° 11058 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 18/11/2025
professions de santé - Décret application de la loi du 27 juin 2025 - Décret application de la loi du 27 juin 2025
Question écrite n° 4805 de Mme Nadine Lechon
Date de dépôt : 11/03/2025
commerce et artisanat - Mesures face à l'augmentation de la vente illégale de cigarettes au détail - Mesures face à l'augmentation de la vente illégale de cigarettes au détail
Question écrite n° 7332 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 10/06/2025
cycles et motocycles - Menaces sur la filière vélo en France - Menaces sur la filière vélo en France
Question écrite n° 5576 de M. Didier Lemaire
Date de dépôt : 01/04/2025
impôts locaux - Taxe d'habitation pour les étudiants en alternance - Taxe d'habitation pour les étudiants en alternance
Question écrite n° 8216 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 08/07/2025
animaux - Maltraitance au sein des abattoirs - Maltraitance au sein des abattoirs