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Question écrite n° 3657 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 04/02/2025
drogue - Plan narcotrafic et trafic illicite de tabac - Plan narcotrafic et trafic illicite de tabac
Question écrite n° 11797 de M. Yannick Neuder
Date de dépôt : 16/12/2025
professions de santé - Décrets d'application de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier - Décrets d'application de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier
Question écrite n° 10981 de M. Fabrice Roussel
Date de dépôt : 18/11/2025
collectivités territoriales - Versement de la taxe espace naturel sensible - Versement de la taxe espace naturel sensible
Question écrite n° 635 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 08/10/2024
retraites : généralités - La retraite des sapeurs pompiers volontaires - La retraite des sapeurs pompiers volontaires
Question écrite n° 9501 de M. Philippe Bonnecarrère
Date de dépôt : 02/09/2025
fonction publique territoriale - Fonctionnement du Conseil médical supérieur de la fonction publique territoriale - Fonctionnement du Conseil médical supérieur de la fonction publique territoriale
Question écrite n° 13225 de Mme Constance de Pélichy
Date de dépôt : 24/02/2026
taxis - Transports sanitaire effectué par les taxis - Transports sanitaire effectué par les taxis
Question écrite n° 13166 de M. Christian Baptiste
Date de dépôt : 24/02/2026
outre-mer - Conséquences cumulées de l'érosion des littoraux et de l'échouage de sargasses - Conséquences cumulées de l'érosion des littoraux et de l'échouage de sargasses
Question écrite n° 3776 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 04/02/2025
retraites : généralités - Retraites des sapeurs-pompiers volontaires - Retraites des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 13043 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 24/02/2026
agriculture - Couverture du risque de mildiou par les assurances multirisques - Couverture du risque de mildiou par les assurances multirisques
Question écrite n° 13102 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
Date de dépôt : 24/02/2026
emploi et activité - Accompagnement des porteurs de projets bénéficiaires de l'ARE - Accompagnement des porteurs de projets bénéficiaires de l'ARE