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- Date de dépôt : 01/07/2025
- outre-mer - Retard d'installation des antennes 4G dans les îles Loyauté - Retard d'installation des antennes 4G dans les îles Loyauté
- Question écrite n° 1108 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 22/10/2024
- collectivités territoriales - Accompagnement des collectivités locales dans la rénovation des réseaux d'eau - Accompagnement des collectivités locales dans la rénovation des réseaux d'eau
- Question écrite n° 11396 de Mme Sophie Pantel
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- Question écrite n° 2318 de M. Mickaël Bouloux
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- Question écrite n° 8549 de M. Jean-Philippe Tanguy
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- Question écrite n° 8298 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 08/07/2025
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- Question écrite n° 8912 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 22/07/2025
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- Question écrite n° 6868 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 20/05/2025
- personnes handicapées - Simplification des démarches auprès des MDPH - Simplification des démarches auprès des MDPH
- Question écrite n° 13153 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 24/02/2026
- justice - Durée moyenne des peines d'emprisonnement pour violence sexuelle sur mineur - Durée moyenne des peines d'emprisonnement pour violence sexuelle sur mineur
- Question écrite n° 11211 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 25/11/2025
- retraites : généralités - Décret pour la bonification de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires - Décret pour la bonification de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
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