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- Question écrite n° 11250 de Mme Florence Herouin-Léautey
- Date de dépôt : 02/12/2025
- aide aux victimes - Décret pour l'accès aux droits des victimes de l'amiante - Décret pour l'accès aux droits des victimes de l'amiante
- Question écrite n° 13042 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 24/02/2026
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- Question écrite n° 11302 de M. Andy Kerbrat
- Date de dépôt : 02/12/2025
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- Question écrite n° 10925 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 11/11/2025
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- Question écrite n° 10044 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 07/10/2025
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- Question écrite n° 4748 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 04/03/2025
- retraites : généralités - Décret - Octroi de trimestres de retraite sapeurs-pompiers volontaires - Décret - Octroi de trimestres de retraite sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 13134 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 24/02/2026
- fin de vie et soins palliatifs - Développement de soins palliatifs dans les Pyrénées-Orientales - Développement de soins palliatifs dans les Pyrénées-Orientales
- Question écrite n° 13186 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 24/02/2026
- professions de santé - Difficultés de recrutement des structures d'hospitalisation à domicile (HAD) - Difficultés de recrutement des structures d'hospitalisation à domicile (HAD)
- Question écrite n° 7326 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 10/06/2025
- communes - Gel du programme 147 - Gel du programme 147
- Question écrite n° 13053 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 24/02/2026
- animaux - Absence de décret-sanction - Absence de décret-sanction
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