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- Question écrite n° 11249 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 02/12/2025
- aide aux victimes - Décret dit « d'allers-vers » - Décret dit « d'allers-vers »
- Question écrite n° 12335 de Mme Sandrine Nosbé
- Date de dépôt : 20/01/2026
- professions et activités immobilières - Conditions de mise en œuvre des dispositifs de logements privés conventionnés - Conditions de mise en œuvre des dispositifs de logements privés conventionnés
- Question écrite n° 11638 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 16/12/2025
- animaux - Non application de la loi contre la maltraitance animale - Non application de la loi contre la maltraitance animale
- Question écrite n° 7796 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 24/06/2025
- logement - Vitrages à contrôle solaire dans les dispositifs de rénovation énergétique - Vitrages à contrôle solaire dans les dispositifs de rénovation énergétique
- Question écrite n° 8028 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 01/07/2025
- fonctionnaires et agents publics - Prime d'intéressement à la performance collective des agents à temps partiel - Prime d'intéressement à la performance collective des agents à temps partiel
- Question écrite n° 7239 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 03/06/2025
- personnes handicapées - Harmonisation des prises en charge des personnes atteintes d'un handicap. - Harmonisation des prises en charge des personnes atteintes d'un handicap.
- Question écrite n° 9955 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 30/09/2025
- outre-mer - Situation de la maison de la Nouvelle-Calédonie à Paris - Situation de la maison de la Nouvelle-Calédonie à Paris
- Question écrite n° 9457 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 02/09/2025
- agriculture - Classement de la corneille noire dans les Alpes-de-Haute-Provence - Classement de la corneille noire dans les Alpes-de-Haute-Provence
- Question écrite n° 6000 de M. David Magnier
- Date de dépôt : 15/04/2025
- personnes handicapées - Difficultés causées par la distance entre le domicile et la MAS - Difficultés causées par la distance entre le domicile et la MAS
- Question écrite n° 11252 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 02/12/2025
- aide aux victimes - Publication du décret « aller-vers » - Publication du décret « aller-vers »
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