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- Date de dépôt : 27/05/2025
- retraites : généralités - Transfert d'un PER au sein d'un même gestionnaire - Transfert d'un PER au sein d'un même gestionnaire
- Question écrite n° 11880 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 23/12/2025
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- Question écrite n° 12582 de M. Thierry Frappé
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- Question écrite n° 12578 de Mme Caroline Parmentier
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- Question écrite n° 12618 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 03/02/2026
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- Question écrite n° 12655 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 03/02/2026
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Régularisation des pensions de retraite des anciens instituteurs - Régularisation des pensions de retraite des anciens instituteurs
- Question écrite n° 7298 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 10/06/2025
- animaux - Lutter contre la prolifération du frelon asiatique pour défendre les apiculteurs - Lutter contre la prolifération du frelon asiatique pour défendre les apiculteurs
- Question écrite n° 11799 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 16/12/2025
- professions de santé - Projet de décret d'application de la loi relative à la profession d'infirmier - Projet de décret d'application de la loi relative à la profession d'infirmier
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