137635 résultats trouvés
- Question écrite n° 9881 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 30/09/2025
- agriculture - Prévention du suicide chez les agriculteurs - Prévention du suicide chez les agriculteurs
- Question écrite n° 9614 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 09/09/2025
- impôts et taxes - Restitution des sommes prélevées avant décharge de solidarité fiscale - Restitution des sommes prélevées avant décharge de solidarité fiscale
- Question écrite n° 11237 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 02/12/2025
- agriculture - Garantir la préservation du patrimoine viticole français - Garantir la préservation du patrimoine viticole français
- Question écrite n° 1243 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 22/10/2024
- logement - Impact fiscal lié à la transformation de logements en logements sociaux - Impact fiscal lié à la transformation de logements en logements sociaux
- Question écrite n° 9946 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 30/09/2025
- logement - Accès au DPE par le locataire au cours d'un bail - Accès au DPE par le locataire au cours d'un bail
- Question écrite n° 6455 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 06/05/2025
- impôts locaux - Fiscalité des artisans exerçant une activité de service aux animaux de compagnie - Fiscalité des artisans exerçant une activité de service aux animaux de compagnie
- Question écrite n° 12635 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 03/02/2026
- outre-mer - Mobilité des agents du ministère de l'intérieur originaires des outre-mer - Mobilité des agents du ministère de l'intérieur originaires des outre-mer
- Question écrite n° 9935 de Mme Lisa Belluco
- Date de dépôt : 30/09/2025
- fonctionnaires et agents publics - Prendre soin du bien-être physique et mental des agents et cadres de la DGFIP - Prendre soin du bien-être physique et mental des agents et cadres de la DGFIP
- Question écrite n° 10882 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 11/11/2025
- mort et décès - TVA appliqué aux prestations funéraires - TVA appliqué aux prestations funéraires
- Question écrite n° 6264 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 29/04/2025
- entreprises - Difficultés liées au recouvrement d'acomptes en cas de défaillance d'entreprises - Difficultés liées au recouvrement d'acomptes en cas de défaillance d'entreprises
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