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- Question écrite n° 10420 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 21/10/2025
- personnes handicapées - Non au licenciement de 25 AESH en Ille-et-Vilaine - Non au licenciement de 25 AESH en Ille-et-Vilaine
- Question écrite n° 10833 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 11/11/2025
- économie sociale et solidaire - Territoires zéro chômeur : une réussite que le Gouvernement abandonne - Territoires zéro chômeur : une réussite que le Gouvernement abandonne
- Question écrite n° 12749 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 10/02/2026
- établissements de santé - Crise de l'hôpital public et menaces sur le centre hospitalier d'Arles - Crise de l'hôpital public et menaces sur le centre hospitalier d'Arles
- Question écrite n° 10418 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 21/10/2025
- personnes handicapées - Non au licenciement de 25 AESH en Ille-et-Vilaine - Non au licenciement de 25 AESH en Ille-et-Vilaine
- Question écrite n° 12920 de Mme Lisa Belluco
- Date de dépôt : 17/02/2026
- élections et référendums - Date butoir pour déclarer une procuration de vote - Date butoir pour déclarer une procuration de vote
- Question écrite n° 10318 de Mme Hanane Mansouri
- Date de dépôt : 21/10/2025
- chômage - Taux de droit d'option allocations spécifiques chômage - Taux de droit d'option allocations spécifiques chômage
- Question écrite n° 12822 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 10/02/2026
- police - Alerte sur les conditions de travail des policiers - Alerte sur les conditions de travail des policiers
- Question écrite n° 13021 de M. Tristan Lahais
- Date de dépôt : 17/02/2026
- santé - Avenir du dispositif « 100% santé » en audioprothèse - Avenir du dispositif « 100% santé » en audioprothèse
- Question écrite n° 13010 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 17/02/2026
- professions et activités sociales - Placement familial en crise : quelle réponse de l'État ? - Placement familial en crise : quelle réponse de l'État ?
- Question écrite n° 12863 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 10/02/2026
- télécommunications - Nuisances du démarchage téléphonique - Nuisances du démarchage téléphonique
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