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- Question écrite n° 10198 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 14/10/2025
- agroalimentaire - Présence d'hexane dans l'alimentation humaine et animale - Présence d'hexane dans l'alimentation humaine et animale
- Question écrite n° 9330 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 12/08/2025
- élevage - Dermatose nodulaire contagieuse - Dermatose nodulaire contagieuse
- Question écrite n° 12597 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 03/02/2026
- fonction publique hospitalière - Reconnaissance statutaire et salariale de la spécialité IBODE - Reconnaissance statutaire et salariale de la spécialité IBODE
- Question écrite n° 11702 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 16/12/2025
- enseignement agricole - Contentieux entre l'État et les établissements agricoles privés du CNEAP - Contentieux entre l'État et les établissements agricoles privés du CNEAP
- Question écrite n° 7439 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 10/06/2025
- retraites : généralités - Délais de traitement des dossiers CNAV et accès aux services publics - Délais de traitement des dossiers CNAV et accès aux services publics
- Question écrite n° 6596 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 13/05/2025
- impôts et taxes - Lutte contre l'évasion et la fraude fiscale, priorités et méthode - Lutte contre l'évasion et la fraude fiscale, priorités et méthode
- Question écrite n° 12656 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 03/02/2026
- retraites : généralités - Reconnaissance des TUC dans le calcul de la retraite anticipée - PLFSS 2026 - Reconnaissance des TUC dans le calcul de la retraite anticipée - PLFSS 2026
- Question écrite n° 4101 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 18/02/2025
- animaux - Loterie nationale en faveur du bien-être des animaux - Loterie nationale en faveur du bien-être des animaux
- Question écrite n° 10779 de M. Michel Barnier
- Date de dépôt : 04/11/2025
- santé - Prolongement de la Grande cause nationale - Prolongement de la Grande cause nationale
- Question écrite n° 11278 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 02/12/2025
- baux - Assurer le respect de l'encadrement des loyers - Assurer le respect de l'encadrement des loyers
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