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- Date de dépôt : 05/08/2025
- industrie - Avenir des sites du groupe Sanofi en France - Avenir des sites du groupe Sanofi en France
- Question écrite n° 8120 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 01/07/2025
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- Question écrite n° 9520 de M. Sébastien Saint-Pasteur
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- Date de dépôt : 01/07/2025
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- Question écrite n° 9847 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 23/09/2025
- professions judiciaires et juridiques - Financement de la prime Ségur dans les services mandataires judiciaires - Financement de la prime Ségur dans les services mandataires judiciaires
- Question écrite n° 9735 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 16/09/2025
- politique extérieure - Condamnation à mort au Qatar - Condamnation à mort au Qatar
- Question écrite n° 9613 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 09/09/2025
- impôts et taxes - Régularisation rétroactive des avantages en nature - Régularisation rétroactive des avantages en nature
- Question écrite n° 9415 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 26/08/2025
- dépendance - Manque d'établissements santé pour les malades Alzheimer avant 60 ans - Manque d'établissements santé pour les malades Alzheimer avant 60 ans
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