137611 résultats trouvés
- Question écrite n° 10439 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 21/10/2025
- professions de santé - Loi du 27 juin 2025 relative à la profession infirmière - Loi du 27 juin 2025 relative à la profession infirmière
- Question écrite n° 6595 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 13/05/2025
- impôts et taxes - Critères d'exonération de taxe d'habitation - Critères d'exonération de taxe d'habitation
- Amendement n° 186 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250
- Date de dépôt : 18/02/2026
- Amendement de Mme Louwagie, Mme Bonnivard, M. Tryzna, Mme Frédérique Meunier, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Duparay, Mme Bazin-Malgras, Mme de Maistre et M. Juvin - Après l'article 18 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
- Question écrite n° 7740 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 24/06/2025
- drogue - Lutte contre la fraude fiscale issue des trafics illicites - Lutte contre la fraude fiscale issue des trafics illicites
- Question écrite n° 9781 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 23/09/2025
- commerce et artisanat - Formation des prothésistes ongulaires - Formation des prothésistes ongulaires
- Question écrite n° 11528 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 09/12/2025
- logement - PPGID - PPGID
- Question écrite n° 9479 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 02/09/2025
- déchets - Utilisation des terres agricoles pour des dépôts sauvages - Utilisation des terres agricoles pour des dépôts sauvages
- Question écrite n° 11174 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 25/11/2025
- logement - Évaluation de l'usage des baux de résidence secondaire à Paris et de leurs effet - Évaluation de l'usage des baux de résidence secondaire à Paris et de leurs effet
- Question écrite n° 1295 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 22/10/2024
- pharmacie et médicaments - Doliprane - Souveraineté de la France - Doliprane - Souveraineté de la France
- Question écrite n° 2950 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 24/12/2024
- logement - Habitat réversible : une solution écologique à la crise du logement - Habitat réversible : une solution écologique à la crise du logement
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