Résultats de la recherche - Assemblée nationale

137597 résultats trouvés

Question écrite n° 9381 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 19/08/2025; impôts et taxes - Pour une simplification du contentieux du recouvrement fiscal - Pour une simplification du contentieux du recouvrement fiscal
Question écrite n° 11705 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 16/12/2025; enseignement agricole - Financement des établissements privés d'enseignement agricole - Financement des établissements privés d'enseignement agricole
Question écrite n° 1903 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 12/11/2024; impôts locaux - Exonération de la taxe d'habitation pour les locaux occupés par les congrégation - Exonération de la taxe d'habitation pour les locaux occupés par les congrégation
Question écrite n° 7035 de M. Eric Liégeon: Date de dépôt : 27/05/2025; impôt sur le revenu - Déclarations fiscales - taux de change - Déclarations fiscales - taux de change
Question écrite n° 10879 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 11/11/2025; logement - Désengagement de l'État sur l'hébergement d'urgence en Seine-Saint-Denis - Désengagement de l'État sur l'hébergement d'urgence en Seine-Saint-Denis
Question écrite n° 12577 de M. Abdelkader Lahmar: Date de dépôt : 03/02/2026; enseignement - Destruction de l'éducation nationale : le Gouvernement doit assumer ! - Destruction de l'éducation nationale : le Gouvernement doit assumer !
Amendement n° 1 - CRÉATION D’UNE DÉCLARATION DE BEAU-PARENTALITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2327: Date de dépôt : 20/02/2026; Amendement de M. Iordanoff, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et Mme Regol - Avant l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Création d’une déclaration de beau-parentalité)
Amendement n° 1030 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 20/02/2026; Amendement de M. Bernhardt, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Question écrite n° 2478 de M. Matthias Tavel: Date de dépôt : 03/12/2024; énergie et carburants - Centrale électrique de Cordemais - Centrale électrique de Cordemais
Question écrite n° 2174 de Mme Brigitte Liso: Date de dépôt : 19/11/2024; santé - Conséquences psychosociales des maladies de peau affichantes - Conséquences psychosociales des maladies de peau affichantes