Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 12837 de M. Emmanuel Taché: Date de dépôt : 10/02/2026; professions et activités sociales - Protection des assistantes maternelles contre les impayés de salaires - Protection des assistantes maternelles contre les impayés de salaires
Question écrite n° 12788 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 10/02/2026; logement - Raréfaction préoccupante de l'offre locative - Raréfaction préoccupante de l'offre locative
Question écrite n° 12810 de M. Nicolas Metzdorf: Date de dépôt : 10/02/2026; outre-mer - Zone police à Dumbéa - Zone police à Dumbéa
Question écrite n° 7250 de Mme Sandrine Rousseau: Date de dépôt : 03/06/2025; politique extérieure - Détention d'activistes au Vietnam - Détention d'activistes au Vietnam
Question écrite n° 12734 de Mme Laure Lavalette: Date de dépôt : 10/02/2026; enseignement - Insécurité établissements scolaires - Insécurité établissements scolaires
Question écrite n° 12757 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 10/02/2026; examens, concours et diplômes - Difficultés du service public du permis de conduire - Difficultés du service public du permis de conduire
Question écrite n° 12807 de M. Nicolas Metzdorf: Date de dépôt : 10/02/2026; outre-mer - Offre de soins à Bourail - Offre de soins à Bourail
Question écrite n° 12830 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 10/02/2026; professions de santé - Absence de cotation de certains actes infirmiers à domicile - Absence de cotation de certains actes infirmiers à domicile
Question écrite n° 12705 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 10/02/2026; consommation - Jouets en plastique biosourcé dans les menus enfants - Jouets en plastique biosourcé dans les menus enfants
Question écrite n° 11052 de M. Emmanuel Grégoire: Date de dépôt : 18/11/2025; politique extérieure - Contribution française au Fonds mondial de lutte contre le VIH - Contribution française au Fonds mondial de lutte contre le VIH