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- Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 18/02/2026
- Audition de M. Benjamin Haddad, ministre en charge de l'Europe sur les résultats des réunions informelles du Conseil européen en date du 22 janvier et du 12 février 2026.
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 17 février 2026
- Date de séance : 17/02/2026
- 1. Accompagnement et soins palliatifs
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 593 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250
- Date de dépôt : 20/02/2026
- Amendement de Mme Capdevielle - Après l'article 3 BIS A - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
- Amendement n° 16 - VISANT À SOUTENIR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES INONDATIONS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1041
- Date de dépôt : 20/02/2026
- Amendement de Mme Soudais, M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et Mme Trouvé - Après l'article 2 QUATER - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations)
- Amendement n° 241 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250
- Date de dépôt : 18/02/2026
- Amendement de M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane et M. Tjibaou - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
- Compte rendu de réunion n° 219 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 15/01/2026
- Audition publique sur les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse (Gérard Leseul, député, et Sonia de La Provôté, sénatrice, rapporteurs)
- Question écrite n° 11643 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 16/12/2025
- associations et fondations - Dons aux associations - Dons aux associations
- Question écrite n° 11783 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 16/12/2025
- police - Reconnaissance de l'expérience des agents de sécurité dans la police municipale - Reconnaissance de l'expérience des agents de sécurité dans la police municipale
- Question écrite n° 12935 de M. Jérémie Iordanoff
- Date de dépôt : 17/02/2026
- enseignement - Suppressions de postes d'enseignants annoncées pour la rentrée scolaire 2026 - Suppressions de postes d'enseignants annoncées pour la rentrée scolaire 2026
- Question écrite n° 12955 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 17/02/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Plafonnement du CPF - Plafonnement du CPF
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