Résultats de la recherche - Assemblée nationale

137581 résultats trouvés

Question écrite n° 12800 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 10/02/2026; numérique - Fin des subventions à l'installation de connexions internet par satellite - Fin des subventions à l'installation de connexions internet par satellite
Question écrite n° 12698 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 10/02/2026; chômage - Prévenir les abus des ruptures conventionnelles - Prévenir les abus des ruptures conventionnelles
Question écrite n° 12751 de Mme Sophia Chikirou: Date de dépôt : 10/02/2026; établissements de santé - Fin annoncée du financement national des SEC-Pa dont la MSP Pyrénées-Belleville - Fin annoncée du financement national des SEC-Pa dont la MSP Pyrénées-Belleville
Question écrite n° 7748 de M. Marc Chavent: Date de dépôt : 24/06/2025; énergie et carburants - Politique sur l'éthanol - Politique sur l'éthanol
Question écrite n° 12933 de M. Jean-René Cazeneuve: Date de dépôt : 17/02/2026; enseignement - Santé scolaire et moyens médico-sociaux dans l'éducation nationale - Santé scolaire et moyens médico-sociaux dans l'éducation nationale
Question écrite n° 8459 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 08/07/2025; sécurité routière - Encadrement juridique de la conduite sous protoxyde d'azote - Encadrement juridique de la conduite sous protoxyde d'azote
Question écrite n° 10511 de Mme Sophie Pantel: Date de dépôt : 28/10/2025; automobiles - Pénurie d'inspecteurs au permis de conduire - Pénurie d'inspecteurs au permis de conduire
Question écrite n° 9366 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 12/08/2025; sécurité des biens et des personnes - Augmentation du nombre de noyade été 2025 - Augmentation du nombre de noyade été 2025
Question écrite n° 8307 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 08/07/2025; enseignement - Non-respect croissant du calendrier scolaire par certaines familles - Non-respect croissant du calendrier scolaire par certaines familles
Amendement n° 574 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 20/02/2026; Amendement de Mme Colin-Oesterlé, Mme Firmin Le Bodo, M. Lam, M. Lemaire et Mme Morel - Après l'article 3 BIS A - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)