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- Question écrite n° 12908 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 17/02/2026
- décorations, insignes et emblèmes - Création d'un échelon grand or pour la médaille d'honneur R-D-C - Création d'un échelon grand or pour la médaille d'honneur R-D-C
- Question écrite n° 12826 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 10/02/2026
- politique extérieure - Implication de la France dans une exploitation pétrolière en Irak - Implication de la France dans une exploitation pétrolière en Irak
- Question écrite n° 13015 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 17/02/2026
- réfugiés et apatrides - Accueil des étudiants exilés de la bande de Gaza vers la France - Accueil des étudiants exilés de la bande de Gaza vers la France
- Question écrite n° 13014 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 17/02/2026
- professions judiciaires et juridiques - Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Question écrite n° 12823 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 10/02/2026
- police - Conditions de travail et moyens de la police nationale en Haute-Saône - Conditions de travail et moyens de la police nationale en Haute-Saône
- Question écrite n° 12795 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 10/02/2026
- médecine - Situation alarmante de la gynécologie médicale en France - Situation alarmante de la gynécologie médicale en France
- Question écrite n° 12755 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 10/02/2026
- étrangers - Non-exécution des OQTF - Non-exécution des OQTF
- Question écrite n° 12805 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 10/02/2026
- outre-mer - Lycée agricole La Foa - Lycée agricole La Foa
- Question écrite n° 10659 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 28/10/2025
- travail - Précarité institutionnalisée des animateurs et animatrices - Précarité institutionnalisée des animateurs et animatrices
- Question écrite n° 10232 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 14/10/2025
- étrangers - Dématérialisation des cours de français et atteinte à un accueil digne - Dématérialisation des cours de français et atteinte à un accueil digne
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