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- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 5813 de Mme Elsa Faucillon
- Date de dépôt : 08/04/2025
- politique extérieure - Obligations internationales et autodétermination de la Palestine - Obligations internationales et autodétermination de la Palestine
- Question écrite n° 13038 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 17/02/2026
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- Question écrite n° 12791 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 10/02/2026
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- Question écrite n° 8527 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 15/07/2025
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- Question écrite n° 11378 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 02/12/2025
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- Question écrite n° 12994 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 17/02/2026
- police - Alerte sur la dégradation des conditions de travail des policiers - Alerte sur la dégradation des conditions de travail des policiers
- Question écrite n° 6347 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 29/04/2025
- sports - Conséquences de l'absence de recyclage des diplômes BEES - Conséquences de l'absence de recyclage des diplômes BEES
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