Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 9043 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 29/07/2025; entreprises - Fin de l'auto-certification pour les éditeurs de logiciels de caisse - Fin de l'auto-certification pour les éditeurs de logiciels de caisse
Question écrite n° 8404 de M. Jérôme Guedj: Date de dépôt : 08/07/2025; politique extérieure - Situation en Israël et à Gaza - Situation en Israël et à Gaza
Question écrite n° 9291 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 05/08/2025; politique extérieure - "La Russie a désigné la France comme son premier adversaire en Europe" - "La Russie a désigné la France comme son premier adversaire en Europe"
Question écrite n° 9098 de M. Vincent Thiébaut: Date de dépôt : 29/07/2025; personnes handicapées - Revalorisation des auxiliaires de vie - Revalorisation des auxiliaires de vie
Question écrite n° 9820 de M. Marcellin Nadeau: Date de dépôt : 23/09/2025; outre-mer - Prélèvement sur le produit des jeux de tirage et de hasard dans les outre-mer - Prélèvement sur le produit des jeux de tirage et de hasard dans les outre-mer
Question écrite n° 9063 de M. Didier Lemaire: Date de dépôt : 29/07/2025; impôts et taxes - Délais de perception de la taxe d'aménagement - Délais de perception de la taxe d'aménagement
Question écrite n° 9396 de Mme Sandrine Rousseau: Date de dépôt : 19/08/2025; politique extérieure - Sanctions contre le gouvernement israélien au regard de la situation à Gaza - Sanctions contre le gouvernement israélien au regard de la situation à Gaza
Amendement n° 721 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 20/02/2026; Amendement de M. Castellani, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bruneau, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry et Mme Youssouffa - Après l'article 3 BIS A - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 748 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 20/02/2026; Amendement de M. Huyghe - Après l'article 3 BIS A - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Dossier législatif - Organiser le retrait de la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, en commençant par son commandement intégré