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- Question écrite n° 12934 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 17/02/2026
- enseignement - Suppression de postes d'enseignants dans l'éducation nationale en 2026 - Suppression de postes d'enseignants dans l'éducation nationale en 2026
- Question écrite n° 12957 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 17/02/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Suppression du financement par le CPF de la formation au permis de conduire - Suppression du financement par le CPF de la formation au permis de conduire
- Question écrite n° 11818 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 16/12/2025
- santé - Dermatologie - Dermatologie
- Question écrite n° 5693 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 08/04/2025
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- Question écrite n° 11380 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 02/12/2025
- politique extérieure - Non-application de la convention générale de sécurité sociale franco-algérienne - Non-application de la convention générale de sécurité sociale franco-algérienne
- Question écrite n° 3017 de Mme Hanane Mansouri
- Date de dépôt : 07/01/2025
- commerce et artisanat - Complexité des procédures et opacité des déclarations à l'URSSAF - Complexité des procédures et opacité des déclarations à l'URSSAF
- Question écrite n° 3290 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 21/01/2025
- établissements de santé - Déplacement des patients des hôpitaux vers les Ehpad - Déplacement des patients des hôpitaux vers les Ehpad
- Question écrite n° 5132 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 18/03/2025
- institutions sociales et médico sociales - Financement des dispositifs d'appui à la coordination et prime Ségur - Financement des dispositifs d'appui à la coordination et prime Ségur
- Question écrite n° 12938 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 17/02/2026
- enseignement secondaire - SVT et respect du principe de neutralité de l'École - SVT et respect du principe de neutralité de l'École
- Question écrite n° 11336 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 02/12/2025
- jeunes - Réduction à partir de la rentrée 2025 du nombre des missions du service civique - Réduction à partir de la rentrée 2025 du nombre des missions du service civique
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