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- Date de dépôt : 30/12/2025
- jeunes - Revalorisation du FONJEP - Revalorisation du FONJEP
- Question écrite n° 12684 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 10/02/2026
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- Question écrite n° 12761 de M. Pierre Meurin
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- Question écrite n° 7433 de M. Denis Fégné
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- Question écrite n° 12458 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 27/01/2026
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- Question écrite n° 10599 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 28/10/2025
- outre-mer - Inadaptation calendrier d'utilisation du Pass'Sport à La Réunion et Mayotte - Inadaptation calendrier d'utilisation du Pass'Sport à La Réunion et Mayotte
- Question écrite n° 12696 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 10/02/2026
- chasse et pêche - Fuites de données touchant les chasseurs - Fuites de données touchant les chasseurs
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